ASSOCIATION
DES COUREURS
DE FOND
DE LA
MUTUALITÉ AGRICOLE

(Art 6 - Loi du 1er Juillet 1901)

 

STATUTS

 

 

 

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :"Association des Coureurs de fond de la Mutualité agricole"

Article 2

Cette association a pour but de promouvoir le sport en Entreprise, de favoriser les rencontres Sportives entre employés, d'animer et de participer à des manifestations de courses à pied, tout en s'interdisant toute discussion politique et religieuse.

Article 3

Siège social : le siège social est fixé à Paris - 8.10 rue d'Astorg - 75008. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L'association se compose de :

- Membres d'honneur

- Membres bienfaiteurs

- Membres adhérents

Article 5

Admission :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Article 6

Les membres :

- Sont membres d'honneur, toutes personnes qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations ;

- Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent occasionnellement des dons de toute nature ou qui prennent l'engagement de verser annuellement une cotisation de soutien.

- Sont membres adhérents les personnes qui versent un droit d'entrée de 50 Francs et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Article 7

Radiation :

La qualité de membre se perd par :

- La démission

- Le décès

- La radiation prononcée par le conseil d'administration  pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l'association comprennent :

- Le montant des droits d'entrée et de cotisations.

- Les dons ou  cotisations versés à titre de soutien.

- Les subventions de l'État, des départements et des communes.

Article 9

Conseil d'administration :

L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- Le président ;

- Un vice-président ;

- Un secrétaire  ;

- Un trésorier.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il procède à leur remplacement définitif par le plus prochaine assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Réunion du conseil d'administration :

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré  comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l'administration interne de l'association.

Article 14

Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

08/03/95